Documents légaux

Nos engagements, noir sur blanc

Les documents qui encadrent votre abonnement et la protection des données de vos clientes. Chaque version est datée et téléchargeable.

Conditions générales de vente

Les règles de l'abonnement Notifai : services, prix, durée, résiliation, responsabilités.

Version 1.3, en vigueur le 17 novembre 2026

Contrat de traitement des données

Annexe aux CGV (RGPD, article 28) : comment Notifai traite les données de vos clientes pour votre compte.

Version 1.1, en vigueur le 9 novembre 2026

Contrat d'accès aux comptes

Ce que Notifai a le droit de faire avec vos accès, ce qu'elle s'interdit, et comment vous les reprenez.

Version 1.0, en vigueur le 9 novembre 2026

Politique de confidentialité

Les données que Notifai collecte sur vous et sur les visiteurs du site, et vos droits.

Version 1.1, en vigueur le 9 novembre 2026

Mentions légales

Éditeur du site, hébergeur, directeur de la publication.

Version 1.1, en vigueur le 9 novembre 2026

Politique cookies

Les cookies du site public, leur durée, et comment changer d'avis.

Version 1.0, en vigueur le 1er novembre 2026

Déjà cliente ? La date et la version de chaque document accepté par votre établissement sont dans Mon cabinet, Contrats et documents.

Une question sur ces documents : contact@notifai.fr, objet « Juridique ».